3 Questions à Alexandre Diehl, avocat spécialisé dans le numérique

Alexandre Diehl, avocat spécialisé dans le numérique

La montée en puissance des applications IoT pose de nombreuses questions notamment juridiques. Avocat spécialisé dans le numérique, Alexandre Diehl explique pourquoi l’intervention de professionnels du droit est indispensable.

 

Q1

Pourquoi la présence d’un avocat sur un salon dédié à l’IoT ?

L’IoT est justement l’un des domaines qui nécessite aujourd’hui le plus l’intervention de professionnels du droit. Ce, d’abord pour une raison simple. Ces nouvelles applications vont démultiplier la collecte de données personnelles. Si la législation n’est pas spécifique aux objets connectés, elle précise par contre l’utilisation des données personnelles dans ce contexte. Il s’agit par exemple des mots prononcés avec des enceintes intelligentes. En veille permanente, les assistants vocaux que ces dispositifs embarquent sont susceptibles d’enregistrer les conversations personnelles, y compris celles de tiers, lorsqu’ils ont reconnu le mot clé déclenchant leur activité. Dernière avancée dans le domaine, le projet de loi de réforme de la loi « informatique et libertés », publié en complément du RGPD, décrit un encadrement pour ces usages. Exemple, le site de la Cnil préconise entre autres d’«être vigilant sur le fait que les propos tenus face à l’appareil peuvent enrichir votre profil publicitaire ». Sur le terrain et dans un registre BtoB, les entreprises sont encore loin d’avoir intégrées toutes ces évolutions. Le rôle de l’avocat est de rendre légal les services ou produits qu’elles commercialisent.

Q2

Pouvez-vous illustrer en quoi les entreprises ne sont pas à la page ?

 

Tout a été très vite. Les contrats stipulant l’utilisation des produits ou services tiennent rarement la route sous l’angle des données personnelles. Une partie des entreprises s’interdisent de commercialiser des données qu’elles collectent alors qu’elles pourraient le faire juridiquement parlant. Certains entrepreneurs sont même persuadés qu’ils n’ont pas le droit ! La situation inverse existe. D’autres entreprises vendent des produits, parfois depuis des années, alors que les contrats ne tiennent pas la route ou qu’elles n’ont pas le droit de le faire. Dans un autre registre, les entreprises sont responsables de la sécurité des données. La réalité technique, en particulier l’enchevêtrement des couches logicielles, complique singulièrement le partage des responsabilités en cas de contentieux. Les experts judiciaires ont de plus en plus de mal à faire leur travail. Dans tous les cas, l’intervention d’un professionnel est incontournable en premier lieu pour préciser le partage des responsabilités.

Q3

Pouvez-vous donner un exemple ?

Les véhicules embarquent de plus en plus souvent des boitiers chargés de récupérer des données sur la conduite du chauffeur. Par exemple, les informations décrivant les accélérations, freinages… sont collectées. Plusieurs sociétés dont l’activité porte sur la location de véhicules ont équipé leurs flottes avec ce type de dispositif. Elles remontent, ou non, les informations collectées à leurs clients. Ce qui pose naturellement de nombreuses questions juridiques. Exemple : Un client a-t-il le droit de licencier un salarié qui a « mal » conduit ? Ce qui suppose, entre autres, d’avoir défini les conditions dans lesquelles, il est légitime de penser que le boitier n’est pas déficient. Un exemple qui pourrait être décliné à beaucoup d’autres cas d’usage.

 

Partagez cette page:
2018-03-01T13:28:16+02:00mars 1st, 2018|Actualités|